Les syndics de copropriété, chargés de garantir la sécurité et le confort des résidents, ont des obligations légales quant au traitement des nuisibles dans les immeubles qu’ils gèrent.
Invasion de nuisibles : le syndic de copropriété est-il responsable ?
En France, l’article L1311-1 du Code de la Santé Publique impose aux propriétaires et gestionnaires d’immeubles d’assurer la salubrité des lieux, c’est à dire garantir que l’immeuble soit sain pour les résidents qui l’occupent et exempt de nuisibles tels que les rats, souris, pigeons, cafards et punaises de lit. Le syndic a, par conséquent, la charge d’organiser des interventions régulières pour lutter contre ces indésirables. Il peut pour cela faire appel à des professionnels qualifiés.
Deux situations distinctes selon la localisation
La responsabilité du syndic varie selon la zone touchée par l’infestation :
- Dans les parties privatives : le syndic doit informer l’ensemble des copropriétaires du risque de propagation et effectuer un diagnostic pour évaluer l’étendue du problème.
- Dans les parties communes : le syndic est légalement tenu d’agir rapidement en mandatant une entreprise spécialisée pour éradiquer les nuisibles.
Un devoir d’information et d’action
Le syndic doit communiquer régulièrement avec les copropriétaires sur la situation sanitaire de l’immeuble. En cas de détection de nuisibles, il est tenu d’alerter tous les résidents sur les risques de contamination et d’organiser une inspection complète de l’immeuble. Il devra alors coordonner les interventions avec une société professionnelle de désinsectisation et effectuer, au terme de l’intervention, un suivi de l’efficacité des traitements mis en place. Il devra ensuite communiquer ces mesures à l’ensemble des copropriétaires.
Les actions préventives obligatoires
La responsabilité du syndic comprend également la mise en place de mesures préventives comme :
- L’inspection régulière des parties communes
- L’entretien des points sensibles (local poubelles, caves, greniers)
- La maintenance des dispositifs anti-nuisibles existants
Dans certaines zones à risque élevé, les règlements municipaux peuvent imposer des campagnes de dératisation régulières. Le syndic doit se conformer à ces exigences locales et s’assurer que les interventions sont réalisées dans les délais et selon les modalités prescrites.
Le syndic de copropriété doit-il payer les frais ?
Répartition des frais selon la localisation de l’infestation
Lorsque les nuisibles sont présents uniquement dans les parties privatives d’un appartement, les frais d’intervention sont à la charge du propriétaire ou du locataire concerné. Le syndic n’a pas à engager de dépenses pour le compte de la copropriété dans ce cas. En revanche, si l’infestation touche les parties communes (caves, local poubelles, gaines techniques…), le coût du traitement est réparti entre tous les copropriétaires selon les tantièmes.
Modalités de prise en charge par la copropriété
Pour les interventions dans les parties communes, les frais sont imputés au budget de fonctionnement de la copropriété. Le syndic peut mandater directement une entreprise spécialisée sans vote préalable en assemblée générale, car ces travaux sont considérés comme nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Les montants sont ensuite répartis dans les charges courantes.
Procédure d’imputation des frais
Le syndic intègre les dépenses de traitement des nuisibles dans les charges courantes trimestrielles. Il doit conserver les justificatifs (devis, factures) et les tenir à disposition des copropriétaires. La régularisation s’effectue lors de l’approbation des comptes en assemblée générale annuelle.
